Champ d’application des présentes conditions
La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte juridique, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Composition du prix et montant définitif de la commande
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque de tels frais concernent la commande, le montant affiché comprend également les droits de douane, les frais liés au dédouanement ainsi que les charges obligatoires découlant des exigences applicables à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Avant tout engagement définitif, le client peut prendre connaissance du montant total de sa commande sur la page récapitulative précédant le paiement ou dans les informations de confirmation correspondantes.
L’ensemble des frais applicables est ainsi présenté avant la confirmation de la commande. Le montant indiqué correspond à la somme totale que le client doit acquitter pour l’achat concerné.
Après confirmation, aucun coût dissimulé ou non annoncé n’est ajouté à la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué ne sera demandé au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Prise en charge des formalités selon le régime DDP
Les commandes expédiées vers les destinations desservies par le site sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison « Delivered Duty Paid », ou rendu droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes et droits liés à l’importation, les frais de dédouanement ainsi que les autres charges obligatoires applicables sont soit déjà intégrés dans le prix affiché, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter de frais supplémentaires liés à ces éléments lorsqu’il reçoit sa commande et n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires au moment de la livraison.
Transport et suivi de l’expédition
Le transporteur utilisé pour une commande dépend des solutions disponibles au moment de son expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
La livraison peut notamment être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur approprié pour l’adresse de destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut utiliser les informations correspondantes afin de consulter l’avancement de son acheminement.
Documents accompagnant les marchandises
Lorsque les caractéristiques de l’expédition l’exigent, les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis.
Selon la nature de l’envoi, il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation de la commande
Une fois le paiement confirmé, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Cette facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les coûts applicables sont communiqués avant la confirmation de l’achat. Aucun frais qui n’aurait pas été annoncé préalablement ne vient s’ajouter après cette confirmation.
Confirmation, préparation et départ de la commande
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation de son paiement.
Dès cette confirmation, elle entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information particulière portée à la connaissance du client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est habituellement traitée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Estimation du délai total de livraison
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé pour la livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Cette période comprend à la fois le délai nécessaire au traitement de la commande et celui correspondant à son transport. Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est donc déjà inclus dans cette estimation globale.
Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site.
L’indication d’un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrés ne constitue pas la garantie d’une remise du colis à une date déterminée.