Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les relations entre le vendeur et le client pour les achats réalisés sur le site. Elles déterminent notamment les règles applicables à la vente des produits, au paiement, à la livraison, à l’exercice du droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.
Elles s’appliquent conjointement avec les politiques de livraison, de retours et remboursements ainsi qu’avec la Politique de confidentialité publiées sur le site.
En transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables au moment de l’achat et les accepter. La version opposable à une commande est celle en vigueur lorsque celle-ci est passée.
Identification du vendeur
Les ventes réalisées sur le site sont proposées par :
brentiqo
Adresse enregistrée :
3714 Mayberry Ave #B, Baltimore, MD 21206, États-Unis
Service client :
+1 (410) 728-4631
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation des produits et disponibilité
Les informations mises à disposition sur le site sont destinées à permettre au client d’identifier les caractéristiques essentielles des produits proposés. brentiqo s’efforce de présenter avec exactitude les descriptions, caractéristiques, photographies et prix.
L’apparence d’un produit peut néanmoins présenter de légères différences par rapport aux images diffusées sur le site en raison, notamment, de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations raisonnables entre les lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles ni la fonction principale du produit.
Une différence substantielle par rapport à la description convenue, un défaut ou la livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande ne prive en aucun cas le client des droits que lui confère la législation applicable.
La disponibilité des produits dépend du stock existant au moment de la commande. Le site ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des produits qui ne peuvent normalement pas être fournis.
Détermination du prix de la commande
Les montants affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix incluent la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être comprises dans le prix.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant d’effectuer le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande. Cette somme constitue le montant final à payer.
Aucun supplément qui n’aurait pas été annoncé avant la validation de la commande ne sera réclamé au moment de la livraison.
Les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. Une fois la commande payée et confirmée, le prix appliqué demeure celui présenté lors de sa confirmation.
Zone desservie et coût de la livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Une zone éloignée ou particulière peut être exclue de la livraison lorsqu’une contrainte juridique, logistique ou liée à la couverture d’un transporteur empêche son acheminement. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du client avant le paiement.
Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 153,46 €, la livraison est gratuite.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 153,46 €, des frais fixes de livraison de 6,79 € sont facturés.
La destination pouvant être desservie ainsi que le prix et les frais applicables à la commande sont ceux présentés au client au moment du passage en caisse.
Formation et vérification de la commande
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client a la possibilité de contrôler et, si nécessaire, de modifier les principales informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à payer.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement et validation de la transaction.
Après cette confirmation, un courrier électronique est adressé à l’adresse fournie par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations communiquées sont manifestement incorrectes, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que l’exécution de la commande est juridiquement impossible.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée pour une commande ensuite annulée dans l’une de ces situations, le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement initial.
Paiement et sécurité des transactions
Le site accepte les paiements par Visa et Mastercard. Les moyens de paiement effectivement utilisables sont ceux affichés au client au cours du processus de règlement.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires professionnels spécialisés et les informations nécessaires à leur exécution sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
brentiqo ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique l’intégralité de son numéro de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Préparation et acheminement des commandes
Après confirmation du paiement, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la page du produit.
Le délai global estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.
Cette estimation englobe aussi bien la période de traitement de la commande que son transport. Les 1 à 3 jours ouvrés consacrés à la préparation ne s’ajoutent donc pas au délai global de 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais restent estimatifs et ne constituent pas l’engagement d’une remise du colis à une date déterminée.
Des circonstances telles que les conditions météorologiques, les difficultés affectant les transports, certaines formalités administratives, l’organisation du transporteur, les jours fériés ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’expédition peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la zone concernée.
Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est transmis au client.
Exactitude des informations de livraison
Le client doit fournir des coordonnées et une adresse de livraison complètes et exactes afin de permettre l’exécution normale de la commande.
Lorsqu’une erreur ou une information incomplète communiquée par le client occasionne raisonnablement des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle de la commande à la réception
Lors de la réception du colis, le client est invité à examiner l’état apparent de l’emballage et des produits.
En cas de dommage important de l’emballage, de produit détérioré, d’article manquant, d’erreur d’expédition ou de produit ne correspondant pas à la commande, il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la demande, le client peut être invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou des vidéos illustrant l’anomalie.
Une fois la situation vérifiée, la solution applicable est déterminée conformément à la législation en vigueur et à la politique de retour du site. Selon les circonstances, elle peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Demandes avant l’expédition
Tant qu’une commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander la modification de son adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où le service client en prend connaissance.
Lorsqu’un colis a déjà été expédié ou confié au transporteur, l’annulation selon la procédure applicable aux commandes non expédiées n’est généralement plus possible.
Cette impossibilité d’annuler l’expédition ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs du consommateur.
Exercice du droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus à partir de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration claire transmise par la page « Contact », d’un courrier électronique adressé au service client ou de tout autre moyen exprimant de manière claire et non équivoque la volonté de se rétracter.
L’envoi d’une déclaration non équivoque avant l’expiration du délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement le droit de rétractation. Son efficacité ne dépend pas d’une vérification préalable ni d’une autorisation du service client.
Lorsqu’une rétractation est transmise à l’aide de la fonctionnalité en ligne prévue sur le site, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation comporte les informations relatives à la rétractation ainsi que sa date et son heure de transmission.
Afin que le produit retourné puisse être correctement identifié et traité, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse et les instructions de retour appropriées. Cette démarche a uniquement pour fonction de faciliter le renvoi et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du produit pendant le délai légal
Durant la période légale de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsqu’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à ces vérifications entraîne une diminution de la valeur du produit, le montant correspondant à cette dépréciation peut être pris en compte dans les conditions autorisées par la loi.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, les produits remplissant les conditions applicables peuvent bénéficier d’un retour ou d’un échange commercial jusqu’à 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours inclut les 14 jours du délai légal de rétractation et ne correspond pas à 30 jours supplémentaires s’ajoutant à cette période légale.
Lorsqu’un retour ou un échange commercial est demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ni avoir été endommagé par le client et doit être accompagné de tous ses accessoires et documents associés.
Exceptions au droit de rétractation
Les exclusions légalement prévues au droit de rétractation demeurent applicables.
Elles peuvent notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après avoir été descellés.
Les autres catégories pour lesquelles la loi exclut le droit de rétractation sont également concernées.
Lorsqu’une telle exception s’applique à un produit, le consommateur en est informé avant l’achat.
Frais associés aux retours
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut du produit, un dommage subi pendant le transport, un article manquant, une erreur d’expédition ou une absence de conformité avec la commande ou le contrat, les frais raisonnables et nécessaires qui doivent légalement être supportés par le vendeur sont pris en charge par le site.
Si le retour résulte uniquement d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au consommateur, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable adéquate sur ces frais.
Les modalités détaillées concernant la rétractation, le renvoi des produits, les conditions de retour, la répartition des frais, les échanges et les remboursements figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du bien ainsi que les frais de livraison initiale standard qui doivent légalement lui être restitués.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé, dans les conditions prévues par la loi, jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur apporte une preuve valable de son expédition.
Pour un retour relevant de la politique commerciale et effectué entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est habituellement engagé dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont en principe effectués au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Une fois le remboursement émis, le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds dépend des procédures appliquées par la banque ou le prestataire de services de paiement concerné.
Indépendance des garanties légales
Le consommateur bénéficie, lorsque le droit français est applicable à la vente, de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés.
Ces protections légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale susceptible d’être proposée et indépendamment de la politique commerciale permettant certains retours ou échanges pendant 30 jours.
Aucune disposition relative aux retours commerciaux ne peut avoir pour objet ou pour effet de remplacer, réduire ou raccourcir ces garanties légales.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité relevant de la garantie légale et apparaissant dans les conditions et délais fixés par le Code de la consommation.
Pour un bien concerné par ce régime, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance.
Dans le délai pendant lequel la présomption légale applicable joue, le consommateur n’a pas à établir le moment précis auquel le défaut est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Cette mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Elle doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours après la demande du consommateur et sans lui occasionner d’inconvénient majeur, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché.
Lorsque cela est nécessaire à la mise en conformité, la réparation ou le remplacement comprend également la reprise ou l’enlèvement du bien concerné ainsi que, le cas échéant, l’installation du bien réparé ou du produit de remplacement.
Un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie de l’extension de garantie prévue par la loi.
Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que la mise en conformité intervient finalement par remplacement, le bien de remplacement bénéficie du nouveau délai de garantie légale prévu par la réglementation applicable à compter de sa délivrance.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Tel peut notamment être le cas lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité, lorsque celle-ci n’intervient pas dans le délai légal applicable ou occasionne un inconvénient majeur, lorsque les frais qui doivent incomber au vendeur restent définitivement supportés par le consommateur, ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité demeurée infructueuse.
Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut également être demandée lorsque le défaut présente une gravité suffisante pour justifier une telle solution sans réparation ou remplacement préalable.
La résolution de la vente ne peut toutefois être obtenue sur le seul fondement d’un défaut de conformité mineur dans les situations où la loi l’exclut. Les autres droits légalement reconnus au consommateur demeurent applicables.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise ou à la nouvelle livraison du produit, sont supportés par le vendeur lorsque la législation le prévoit.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché, qui n’était pas normalement décelable au moment de l’acquisition, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue cet usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit être exercée dans le délai prévu par la loi, lequel est en principe de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions légales applicables, le consommateur peut choisir de conserver le bien tout en obtenant une réduction appropriée du prix, ou de restituer le produit afin d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Maintien intégral des droits impératifs
La politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un dispositif supplémentaire proposé par le site.
Elle ne se substitue ni à la garantie légale de conformité, ni à la garantie des vices cachés, ni aux autres droits impératifs reconnus au consommateur. Elle ne peut en limiter la portée ni en réduire la durée.
Événements extérieurs et responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécuter une obligation résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, toute limitation ou exclusion de responsabilité ne peut s’appliquer que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits du consommateur auxquels il ne peut être légalement renoncé.
De même, aucune limitation de responsabilité ne s’applique dans les situations où la loi l’interdit, notamment lorsqu’il est question de fraude, d’acte intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité résultant d’un produit défectueux.
Traitement des données nécessaires à la relation commerciale
Les données personnelles nécessaires à l’exécution des services peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes adressées au service client, opérations de sécurité et obligations légales.
Selon la situation, les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments utiles au service après-vente.
Lorsque l’exécution du service l’exige, les données nécessaires peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires techniques ou à des organismes légalement habilités à les recevoir. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen nécessite des garanties particulières, les mesures de protection appropriées prévues par la réglementation sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données.
Les utilisateurs peuvent également, lorsque les conditions légales sont réunies, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à :
Les modalités détaillées concernant la collecte des données, leur durée de conservation, l’utilisation des cookies et le recours à des services tiers sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Protection des contenus du site
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus accessibles sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf utilisation autorisée par la loi ou par le titulaire des droits concernés, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation.
Conservation des documents liés aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres documents liés aux transactions peuvent être conservés pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales applicables.
Le client peut contacter le service client afin de demander les informations relatives à sa commande.