Informations sur l’exploitant du site et le service client
Le site est exploité par brentiqo.
Adresse enregistrée :
3714 Mayberry Ave #B, Baltimore, MD 21206, États-Unis
Service client :
service@brentiqo.com
+1 (410) 728-4631
Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente, le client peut également utiliser les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Champ d’application des présentes conditions
Les présentes dispositions encadrent l’utilisation du site ainsi que les opérations liées aux achats effectués en ligne, notamment la passation des commandes, leur paiement, leur livraison, leur éventuelle annulation, les retours, les échanges, les remboursements et les échanges avec le service client.
Lorsqu’il transmet une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de l’achat, les avoir comprises et les accepter. La commande reste soumise à la version de ces documents en vigueur au moment où elle est confirmée.
Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et actualisées, en particulier pour ses coordonnées, les informations relatives à la commande et l’adresse de livraison. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être supportés par le client dans la mesure où la loi l’autorise.
Si le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur doit préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Vérification et confirmation d’une commande
Avant de procéder au paiement définitif, le client peut relire et corriger les informations essentielles de sa commande. Il peut notamment vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à régler.
Une commande n’est considérée comme confirmée qu’une fois le paiement accepté et la vérification de la transaction achevée. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsque le produit commandé n’est plus disponible, que le paiement n’aboutit pas, que les informations communiquées sont manifestement incorrectes, qu’il existe un risque raisonnable de fraude ou que la commande ne peut pas être légalement exécutée.
Si un montant a déjà été encaissé pour une commande ensuite refusée ou annulée, la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Prix, taxes et montant total à payer
Les prix proposés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation l’exige, les montants affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes devant être intégrées au prix.
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant de payer, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande. Ce montant total correspond à la somme qui lui sera facturée. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement indiqué ne lui sera demandé lors de la livraison.
Le prix d’un produit peut être modifié tant qu’aucune commande correspondante n’a été confirmée. Lorsqu’une commande a déjà été payée et validée, le prix applicable reste celui qui était affiché au moment de sa confirmation.
Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles pour une commande sont ceux qui apparaissent sur la page de règlement au moment de l’achat.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, le site n’accepte pas les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires professionnels spécialisés. Les données nécessaires à la transaction sont transmises à l’aide d’une connexion chiffrée reposant notamment sur le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique son numéro intégral de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles comparables.
Informations et disponibilité des produits
Le site veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible, notamment au moyen de leurs caractéristiques, descriptions, photographies et prix.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins exister entre les images affichées et le produit livré. Elles peuvent notamment résulter des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou de variations entre différents lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles ni le fonctionnement principal du produit.
La possibilité de commander un article dépend du stock réellement disponible au moment où la commande est effectuée.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport aux caractéristiques convenues lors de l’achat, le consommateur conserve les droits qui lui sont reconnus par la loi. Selon les circonstances et le régime applicable, ces droits peuvent notamment conduire à une réparation, un remplacement, un retour, une réduction du prix ou un remboursement.
Territoire de livraison et frais applicables
Le site livre actuellement exclusivement en France métropolitaine.
Les livraisons à destination des départements et territoires d’outre-mer ainsi que vers les pays autres que la France ne sont pas proposées.
La possibilité de livrer une adresse déterminée est vérifiée lors du passage de la commande sur la page de paiement.
Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 153,46 €, aucun frais de livraison n’est facturé.
Pour une commande inférieure à 153,46 €, des frais fixes de livraison de 6,79 € sont appliqués.
Délais de préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, les commandes sont habituellement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la réception de la commande est de 5 à 10 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois la période de préparation de la commande et son acheminement.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Des retards peuvent survenir en raison de circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment des conditions météorologiques, des interruptions de transport, des formalités administratives, une forte activité pendant certaines périodes de fêtes ou d’autres événements comparables.
Les commandes peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Dès qu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables sont directement causés par une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, ces frais peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Contrôle du colis et anomalies de livraison
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits reçus.
Il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais lorsque le colis ou un produit est endommagé, qu’un article manque, qu’un produit incorrect a été expédié, que le contenu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou qu’un retard anormal est constaté.
Afin de permettre l’examen de la demande, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description précise de l’anomalie et, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos.
Après vérification, le site applique la solution appropriée conformément à la législation applicable et à sa politique de retour. Selon la situation, cette solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation ou modification avant remise au transporteur
Avant que la commande ne soit remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel d’avancement de la commande au moment où la demande est reçue.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus en ligne par l’intermédiaire du site, la décision de se rétracter peut être transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition, du formulaire type de rétractation proposé sur le site, d’une déclaration claire envoyée depuis la page « Contact » ou d’une déclaration non équivoque adressée au service client par courrier électronique.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors qu’une déclaration non équivoque est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Le client n’a pas à attendre l’accord préalable du service client.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, le consommateur reçoit un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé précise les informations relatives à la demande ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Pour faciliter le retour du produit, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions d’expédition correspondantes. Cette prise de contact vise uniquement à organiser le retour du bien et ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire à l’exercice du droit de rétractation.
Pendant le délai légal de rétractation, le produit peut être examiné et manipulé dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire provoque une diminution de valeur, le site peut tenir compte de cette dépréciation dans les limites prévues par la loi.
Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’une exception légale s’applique. Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés après ouverture pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exclusion concerne un produit, elle est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Retours et échanges commerciaux jusqu’à 30 jours
En complément des droits prévus par la loi, les produits remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d’un retour ou d’un échange commercial dans les 30 jours calendaires suivant leur réception.
Ce délai de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Il ne s’agit donc pas d’une période supplémentaire de 30 jours commençant après l’expiration du délai légal.
Lorsqu’une demande de retour ou d’échange commercial est présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de tous ses accessoires et documents associés.
Les modalités détaillées relatives à la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » accessible sur le site.
Prise en charge des frais de retour
Les frais raisonnables et nécessaires au retour sont pris en charge par le site lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou au contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le client lors de la commande, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable adéquate sur ces frais.
Remboursement des sommes versées
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit concerné ainsi que les frais de livraison initiale standard dont la restitution est prévue par la loi.
Le remboursement lié à l’exercice du droit de rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur.
Lorsqu’il s’agit d’une vente de biens, le site peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour après la réception, le remboursement est habituellement engagé dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Une fois le remboursement émis, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des procédures de traitement appliquées par sa banque ou par le prestataire de paiement concerné.
Garanties légales applicables aux produits
La politique commerciale de retour proposée par le site ne remplace pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le droit français de la consommation s’applique à la vente, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ainsi que des autres droits impératifs prévus par la législation applicable.
Lorsqu’un défaut de conformité relève de la garantie légale, le consommateur peut, dans les délais et selon les conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du produit, demander sa mise en conformité sans frais par réparation ou remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit présente un défaut caché qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui le rend impropre à son usage normal ou en diminue fortement l’utilité, le consommateur conserve également les droits issus de la garantie légale contre les vices cachés.
Les frais raisonnables nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à une nouvelle livraison, sont supportés par le site lorsque la loi l’exige.
La possibilité de retour ou d’échange commercial pendant 30 jours constitue donc un avantage complémentaire. Elle ne peut ni remplacer, ni limiter, ni réduire la durée des garanties légales ou des autres droits impératifs du consommateur.
Les modalités détaillées de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de leur mise en œuvre sont précisées dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Données personnelles utilisées dans le cadre des services
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect des obligations légales qui lui sont applicables.
Les données concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, l’état du paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement de ses demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un service, certaines données peuvent être transmises à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires chargés du traitement des commandes ou d’autres partenaires indispensables à la fourniture du service concerné. Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à cette prestation.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation de données personnelles. Elles comprennent notamment l’utilisation du chiffrement TLS et de mécanismes de contrôle des accès.
Conformément au RGPD et dans les conditions qui y sont prévues, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à service@brentiqo.com.
La Politique de confidentialité du site fournit des informations plus détaillées sur les finalités du traitement, ses bases juridiques, les durées de conservation des données et les modalités de leur partage.
Cookies, mesure d’audience et services tiers
Le site utilise des cookies indispensables au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité de ses services.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la loi, les cookies non nécessaires destinés notamment aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après l’obtention de ce consentement.
Le site peut notamment recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à la finalité de ces technologies, aux prestataires concernés et aux durées de conservation applicables figurent dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des cookies.
À partir de cet outil, l’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non nécessaires. Le retrait ultérieur du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Événements extérieurs et limites de responsabilité
Le site prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une panne de communication ou un événement comparable, sa responsabilité ne peut être écartée que dans les limites autorisées par la loi applicable.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne saurait porter atteinte aux droits du consommateur auxquels il ne peut être légalement renoncé. Elle ne s’applique pas non plus lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue, notamment en cas de fraude, d’acte intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Droit applicable et traitement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément au droit qui leur est applicable.
Lorsqu’un différend survient à propos de l’utilisation du site, d’une commande, d’une livraison ou d’un service après-vente, le client peut d’abord rechercher une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
Les règles applicables aux présentes conditions et à la compétence juridictionnelle ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives que lui accordent le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsque ces règles sont applicables, le droit impératif du pays de sa résidence habituelle.